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Marques déposées par ETAT FRANCAIS - Service des Domaines
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LA PASTILLE VICHY A 150 ANS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA PASTILLE VICHY A 150 ANS
ETAT FRANCAIS - Service des Domaines

Numéro de dépôt :
1345640
Date de dépôt :
07/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/03/2006
LA PASTILLE VICHY A 150 ANS de ETAT FRANCAIS - Service des Domaines

Présentation de la marque LA PASTILLE VICHY A 150 ANS

Déposée le 7 mars 1986 par ETAT FRANCAIS - Service des Domaines auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA PASTILLE VICHY A 150 ANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS - Service des Domaines, domicilié(e) 92, allée de Bercy, 75012 PARIS (dossier no 2061539) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) (dossier no 2061539) - France.

La marque LA PASTILLE VICHY A 150 ANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1345640.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA PASTILLE VICHY A 150 ANS est expirée depuis le 7 mars 2006.

ETAT FRANCAIS - Service des Domaines a également déposé les autres marques suivantes : VICHY CITRON , VICHY THERMES , VICHY Fraise - VICHY . ETAT BOISSON A L'EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE , MINIVICHY , VICHY-FRUITS , VICHY , VICHY ETAT , VICHY CELESTINS *L ECLAT DU TEINT* , VICHY-MENTHE , VICHY CELESTINS


ETAT FRANCAIS - Service des Domaines - 92, allée de Bercy, 75012 PARIS (dossier no 2061539) - France


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - (dossier no 2061539) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-33

Renouvellement sans limitation le 17 janvier 1996 n°2061539 - Publication au BOPI 1996-01-17

Inscription le 16 janvier 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°180340 - Publication au BOPI 1995-01-16

Inscription le 11 décembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°58273 - Publication au BOPI 1991-12-11

Inscription le 9 décembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°58264 - Publication au BOPI 1991-12-09

Inscription le 9 décembre 1991 - Transmission de propriété n°58263 - Publication au BOPI 1991-12-09

Confiserie; pastilles à usage pharmaceutique ou non.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.