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Marques déposées par ETAT FRANCAIS reprsent par le Dlgu Gnral pour l'Armement
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ERGO-NBC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ERGO-NBC
ETAT FRANCAIS reprsent par le Dlgu Gnral pour l'Armement

Numéro de dépôt :
1752964
Date de dépôt :
28/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
28/11/2001
ERGO-NBC de ETAT FRANCAIS reprsent par le Dlgu Gnral pour l\'Armement

Présentation de la marque ERGO-NBC

Déposée le 28 novembre 1991 par ETAT FRANCAIS reprsent par le Dlgu Gnral pour l'Armement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ERGO-NBC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS reprsent par le Dlgu Gnral pour l'Armement, domicilié(e) 14, Rue Saint-Dominique, 75997 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - France.

La marque ERGO-NBC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1752964.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ERGO-NBC est expirée depuis le 28 novembre 2001.


ETAT FRANCAIS reprsent par le Dlgu Gnral pour l'Armement - 14, Rue Saint-Dominique, 75997 PARIS - France


BUREAU DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1998-05

Base de données Ergonomiques appliquée au domaine nucléaire, bactériologique et chimique.