Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MADOC
Numéro de dépôt :
1742074
Date de dépôt :
22/01/1987
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/01/1997
Présentation de la marque MADOC
Déposée le 22 janvier 1987 par ETAT FRANCAIS REPRESENTEE PAR: DIRECTION REGIONALE DES TELECOMMUNICATIONS ALPES COTES D'AZUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MADOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MADOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1742074.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MADOC est expirée depuis le 22 janvier 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-03