Etat Français (représenté par Ministère de la Défense)
Numéro de dépôt :
3934581
Date de dépôt :
17/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/07/2022
Présentation de la marque DEFENSE MOBILITE NOS COMPETENCES ONT DE L'AVENIR
Déposée le 17 juillet 2012 par Etat Français (représenté par Ministère de la Défense
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DEFENSE MOBILITE NOS COMPETENCES ONT DE L'AVENIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-32 du 10 août 2012.
Le déposant est Etat Français (représenté par Ministère de la Défense) domicilié(e) 7 rue des Mathurins - 92221 - BAGNEUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ministère de la Défense, DGA/DS/SDPA/BPI domicilié(e) 16 bis avenue Prieur de la Côte d'Or - 94414 - ARCUEIL - France.
La marque DEFENSE MOBILITE NOS COMPETENCES ONT DE L'AVENIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3934581.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEFENSE MOBILITE NOS COMPETENCES ONT DE L'AVENIR est expirée depuis le 17 juillet 2022.
Etat Français (représenté par Ministère de la Défense) - 7 rue des Mathurins - 92221 - BAGNEUX - France
Ministère de la Défense, DGA/DS/SDPA/BPI - 16 bis avenue Prieur de la Côte d'Or - 94414 - ARCUEIL - France
Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32
Enregistrement sans modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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