Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCSSI
Etat français représenté par le SERVICE CENTRAL DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION (Service du Premier ministre)

Numéro de dépôt :
97686020
Date de dépôt :
02/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/07/2007

Présentation de la marque SCSSI

Déposée le 2 juillet 1997 par la société Etat français représenté par le SERVICE CENTRAL DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION (Service du Premier ministre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCSSI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-33 du 14 août 1997.

Le déposant est la société Etat français représenté par le SERVICE CENTRAL DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION (Service du Premier ministre domicilié(e) 18, rue du Docteur Zamenhof, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 102 000 007 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Service central de la sécurité des systèmes d'information Division administration - France.

La marque SCSSI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97686020.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCSSI est expirée depuis le 2 juillet 2007.

Etat français représenté par le SERVICE CENTRAL DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION (Service du Premier ministre a également déposé les autres marques suivantes : L'Europe, c'est votre marché , L'Europe, c'est l'avenir de votre entreprise , VIGIPIRATE , MUSEE NATIONAL DES DOUANES , VIGIPIRATE , L'Europe, c'est votre affaire / Europe, it's your business


Etat français représenté par le SERVICE CENTRAL DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION (Service du Premier ministre) - 18, rue du Docteur Zamenhof, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex - France - SIREN 102000007


Service central de la sécurité des systèmes d'information Division administration - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-51

Publication - Publication le 14 août 1997 au BOPI 1997-33

- Gestion des affaires commerciales - Administration commerciale - Travaux de bureaux - Conseils, informations ou renseignements d'affaires - Reproduction de documents - Gestion de fichiers informatiques - Télécommunications - Communications par terminaux d'ordinateurs nationaux et internationaux (Internet) - Services juridiques - Recherche scientifique et industrielle - Programmation pour ordinateurs - Travaux d'ingénieurs - Consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.