Etat Français représenté par le service de la communication, Ministère de l'économie, Min. du budget (ministère)
Numéro de dépôt :
3521192
Date de dépôt :
22/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/08/2017
Présentation de la marque L'Europe, c'est l'avenir de votre entreprise
Déposée le 22 août 2007 par Etat Français représenté par le service de la communication
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L'Europe, c'est l'avenir de votre entreprise »
Le déposant est Etat Français représenté par le service de la communication, Ministère de l'économie, Min. du budget (ministère) domicilié(e) 139 rue de Bercy,75012 PARIS - 75012 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Etat Français représenté par le service de la communication, Ministère de l'économie, Min. du budget domicilié(e) 139 rue de Bercy,75012 PARIS - 75012 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat Français représenté par le service de la communication, Ministère de l'économie, Min. du budget (ministère) - 139 rue de Bercy,75012 PARIS - 75012 - France
Etat Français représenté par le service de la communication, Ministère de l'économie, Min. du budget - 139 rue de Bercy,75012 PARIS - 75012 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-05
Publication - Publication le 5 oct. 2007 au BOPI 2007-40
Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Imprimerie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ;
Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle.
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