Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDICIS GESTION ALTERNATIVE
Etat français représenté par le Sénat, Assemblée parlementaire

Numéro de dépôt :
3828125
Date de dépôt :
02/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/05/2021
MEDICIS GESTION ALTERNATIVE de Etat français représenté par le Sénat

Présentation de la marque MEDICIS GESTION ALTERNATIVE

Déposée le 2 mai 2011 par Etat français représenté par le Sénat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEDICIS GESTION ALTERNATIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-21 du 27 mai 2011.

Le déposant est Etat français représenté par le Sénat, Assemblée parlementaire domicilié(e) 15 rue de Vaugirard - 75291 - PARIS CEDEX 06 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Olivier JACQUES, Trésorier du Sénat domicilié(e) 15 rue de Vaugirard - 75291 - PARIS CEDEX 06 - France.

La marque MEDICIS GESTION ALTERNATIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3828125.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDICIS GESTION ALTERNATIVE est expirée depuis le 2 mai 2021.

Etat français représenté par le Sénat a également déposé les autres marques suivantes : MEDICIS CROISSANCE , MEDICIS NOUVEAUX TALENTS


Etat français représenté par le Sénat, Assemblée parlementaire - 15 rue de Vaugirard - 75291 - PARIS CEDEX 06 - France


Olivier JACQUES, Trésorier du Sénat - 15 rue de Vaugirard - 75291 - PARIS CEDEX 06 - France


Publication - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Enregistrement sans modification - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

Placement de fonds.