ETAT FRANCAIS représenté par le SECRETARIAT D'ETAT chargé du TOURISME - DIRECTION DE L'INDUSTRIE TOURISTIQUE
Numéro de dépôt :
1435750
Date de dépôt :
17/11/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/11/1997
Présentation de la marque FRANCE
Déposée le 17 novembre 1987 par ETAT FRANCAIS représenté par le SECRETARIAT D'ETAT chargé du TOURISME - DIRECTION DE L'INDUSTRIE TOURISTIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est ETAT FRANCAIS représenté par le SECRETARIAT D'ETAT chargé du TOURISME - DIRECTION DE L'INDUSTRIE TOURISTIQUE, domicilié(e) 2, rue Linois, PARIS. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA. - France.
La marque FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1435750.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE est expirée depuis le 17 novembre 1997.
ETAT FRANCAIS représenté par le SECRETARIAT D'ETAT chargé du TOURISME - DIRECTION DE L'INDUSTRIE TOURISTIQUE - 2, rue Linois, PARIS. - France
SODEMA. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-16
Publicité et affaires.Transport et entreposage, location de véhicules de transport, agences de tourisme.Education et divertissement. Hôtellerie, restauration, bars, camps touristiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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