Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Ti SÉCURITÉ CERTIFICATION
Etat Français représente par le Secrétariat Général de la Défense National, ADMINISTRATION PUBLIQUE GENERALE

Numéro de dépôt :
3175658
Date de dépôt :
22/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/07/2022
Ti SÉCURITÉ CERTIFICATION de Etat Français représente par le Secrétariat Général de la Défense National

Présentation de la marque Ti SÉCURITÉ CERTIFICATION

Déposée le 22 juillet 2002 par Etat Français représente par le Secrétariat Général de la Défense National auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Ti SÉCURITÉ CERTIFICATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-35 du 30 août 2002.

Le déposant est Etat Français représente par le Secrétariat Général de la Défense National, ADMINISTRATION PUBLIQUE GENERALE domicilié(e) 51 BOULEVARD DE LA TOUR-MAUBOURG - 75700 - PARIS 07 SP - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE PREMIER MINISTRE domicilié(e) 51 BOULEVARD DE LA TOUR-MAUBOURG - 75700 - PARIS - France.

La marque Ti SÉCURITÉ CERTIFICATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3175658.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Ti SÉCURITÉ CERTIFICATION est expirée depuis le 22 juillet 2022.


Etat Français représente par le Secrétariat Général de la Défense National, ADMINISTRATION PUBLIQUE GENERALE - 51 BOULEVARD DE LA TOUR-MAUBOURG - 75700 - PARIS 07 SP - France


SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE PREMIER MINISTRE - 51 BOULEVARD DE LA TOUR-MAUBOURG - 75700 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-05

Publication - Publication le 30 août 2002 au BOPI 2002-35

Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2012 n°2505263 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-07-20

Inscription le 19 novembre 2020 - Marque collective de certification n°801960 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-19

Service de contrôle permettant la certification de la sécurité des technologies de l'information . Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs . Gestion de fichiers informatiques . Assurances . Communication par terminaux d'ordinateur

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.