Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EBIOS
ETAT FRANCAIS représenté par le SCSSI Service central de la sécurité des systèmes d'information (administration d'état)

Numéro de dépôt :
97701996
Date de dépôt :
22/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/10/2007

Présentation de la marque EBIOS

Déposée le 22 octobre 1997 par ETAT FRANCAIS représenté par le SCSSI Service central de la sécurité des systèmes d'information (administration d'état auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EBIOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-49 du 5 décembre 1997.

Le déposant est ETAT FRANCAIS représenté par le SCSSI Service central de la sécurité des systèmes d'information (administration d'état), domicilié(e) 18, rue du Docteur Zamenhof, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SERVICE CENTRAL DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION - France.

La marque EBIOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97701996.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EBIOS est expirée depuis le 22 octobre 2007.


ETAT FRANCAIS représenté par le SCSSI Service central de la sécurité des systèmes d'information (administration d'état) - 18, rue du Docteur Zamenhof, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX - France


SERVICE CENTRAL DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-15

Publication - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 1997-49

Recherche scientifique et industrielle Programmation pour ordinateurs Services juridiques Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires Laboratoires Travaux de bureaux Conseils, informations ou renseignements d'affaires Gestion de fichiers informatiques Télécommunications Communications par terminaux d'ordinateurs Formation Assurances ; Affaires financières ; Affaires monétaires Affaires immobilières.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.