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Marques déposées par Etat français représenté par le Premier ministre - Direction de l'information légale administrative (DILA
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légi mobile
Marque renouvelée - Marque en vigueur

légi mobile
Etat français représenté par le Premier ministre - Direction de l'information légale administrative (DILA), Etat français

Numéro de dépôt :
3711948
Date de dépôt :
10/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/02/2030
légi mobile de Etat français représenté par le Premier ministre - Direction de l\'information légale administrative (DILA

Présentation de la marque légi mobile

Déposée le 10 février 2010 par Etat français représenté par le Premier ministre - Direction de l'information légale administrative (DILA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « légi mobile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-11 du 19 mars 2010.

Le déposant est Etat français représenté par le Premier ministre - Direction de l'information légale administrative (DILA), Etat français domicilié(e) 26 rue Desaix - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APIE, Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque légi mobile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3711948.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque légi mobile arrivera à expiration en date du 10 février 2030.

Etat français représenté par le Premier ministre - Direction de l'information légale administrative (DILA a également déposé les autres marques suivantes : PREMIER MINISTRE DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE , PIDILA , La documentation Française , LEGIMOBILE , DILA


Etat français représenté par le Premier ministre - Direction de l'information légale administrative (DILA), Etat français - 26 rue Desaix - 75015 - PARIS - France


APIE, Mme BOURLANGE Danielle - 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11

Enregistrement avec modification - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28

Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2019 n°2731681 - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2019-11-27

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