Etat français représenté par le Premier ministre - Direction de l'information légale administrative (DILA), Etat français
Numéro de dépôt :
3704386
Date de dépôt :
13/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/01/2030
Présentation de la marque La documentation Française
Déposée le 13 janvier 2010 par Etat français représenté par le Premier ministre - Direction de l'information légale administrative (DILA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « La documentation Française » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-07 du 19 février 2010.
Le déposant est Etat français représenté par le Premier ministre - Direction de l'information légale administrative (DILA), Etat français domicilié(e) 26 rue Desaix - 75015 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APIE, Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France.
La marque La documentation Française a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3704386.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français représenté par le Premier ministre - Direction de l'information légale administrative (DILA), Etat français - 26 rue Desaix - 75015 - PARIS - France
APIE, Mme BOURLANGE Danielle - 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07
Enregistrement avec modification - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31
Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2019 n°2731717 - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2019-11-27
Publications électroniques téléchargeables ; équipements pour le traitement de l'information ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ou numériques, disques acoustiques, disques compacts à mémoire morte.
Livres, revues, journaux, périodiques ; papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
Services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; regroupement pour le compte de tiers de produits relevant des domaines de l'édition et de la formation, à savoir livres, rapports, annuaires, revues, outils et supports de formation (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément ; ces services pouvant être assurés par des moyens électroniques, et notamment par l'intermédiaire de sites Web.
Distribution [livraison] de produits, notamment de livres, de journaux, de revues, d'imprimés ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; livraison de marchandises commandées par correspondance.
Impression ; impression en offset, impression lithographique, impression de dessins, impression de livres, de journaux, de revues.
Education et divertissement ; enseignement ; enseignement à distance ; formation en ligne ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; édition de livres, revues, journaux, périodiques ; prêts et location de livres ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "La documentation Française"
