Marque enregistrée - Marque en vigueur

HYDROGENE DECARBONE
Etat français représenté par le Premier ministre-Secrétariat général pour l'investissement (SGPI)

Numéro de dépôt :
4567793
Date de dépôt :
15/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/07/2029
HYDROGENE DECARBONE de Etat français représenté par le Premier ministre-Secrétariat général pour l\'investissement (SGPI

Présentation de la marque HYDROGENE DECARBONE

Déposée par voie électronique le 15 juillet 2019 par Etat français représenté par le Premier ministre-Secrétariat général pour l'investissement (SGPI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HYDROGENE DECARBONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Etat français représenté par le Premier ministre-Secrétariat général pour l'investissement (SGPI) domicilié(e) 32 rue de Babylone - 75007 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des Vins-de-France - 75012 - Paris - France.

La marque HYDROGENE DECARBONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4567793.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HYDROGENE DECARBONE arrivera à expiration en date du 15 juillet 2029.

Etat français représenté par le Premier ministre-Secrétariat général pour l'investissement (SGPI a également déposé les autres marques suivantes : CERFA , TCHAP , C Campus Cyber , RESANA , CAMPUS CYBER , iHU FRANCE , ExploreFrance , , France transfert , Partner with France


Etat français représenté par le Premier ministre-Secrétariat général pour l'investissement (SGPI) - 32 rue de Babylone - 75007 - Paris - France


APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 place des Vins-de-France - 75012 - Paris - France


Republication pour erratum - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39

Inscription le 25 octobre 2019 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°771664 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-10-25

Enregistrement sans modification - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-51

Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à la photographie ; produits chimiques destinés à l’agriculture ; produits chimiques destinés à l’horticulture ; produits chimiques destinés à la sylviculture ; matières plastiques à l'état brut ; engrais ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe de métaux ; préparations pour la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autre que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ; hydrogène ; fluore d’hydrogène ; cyanure d’hydrogène ; sulfure d’hydrogène ; peroxyde d’hydrogène [eau oxygénée] ; peroxyde d’hydrogène à usage industriel ; catalyseur destinés au contrôle des émissions d’hydrogène ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques ; conseil en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; services d'assistance et de conseil dans le domaine de la gestion commerciale d'entreprises du secteur de l'énergie ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; services d’investissement ; affaires financières ; conseils financiers en matière d'investissements ; conseil en affaires ; services d’évaluation en matière financière et fiscale ; services d’évaluations commerciales pour évaluations financières ; services d’évaluation du risque financier ; services d’investissements financiers dans la forme de subventions accordées à des projets techniques ou technologiques innovants ; conseils en matière de financement de projets d'énergie ; services de conseils financiers dans le domaine de l'énergie ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d’électricité ; distribution (livraison de produits) ; services d’expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; distribution d’énergie ; distribution d’énergie renouvelable ; stockage d’énergie et de combustibles ; services d'information et de conseils en matière de distribution d'énergie ; organisation de distribution de carburant ; location de voitures à hydrogène ;

Évaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; conseils en matière d’économie d’énergie ; recherches dans le domaine de l’énergie ; conception et développement de réseaux de distribution d'énergie ; développement de systèmes de gestion d'énergie et d'électricité ; conception et développement de systèmes de production d'énergie renouvelable ; services d'ingénierie dans le domaine de la technologie de l'énergie ; services d'ingénierie en matière de systèmes d'approvisionnement en énergie ; services de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie ; réalisation d'études de projets techniques et de recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles ; services de conseils technologiques (travaux d'ingénieurs) dans le domaine de la production et de l'utilisation d'énergie ; mise à disposition d'informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles ; services de conseils en matière de services technologiques rendus par des ingénieurs dans le domaine de l'approvisionnement en électricité et en énergie.