Etat français représenté par le Premier ministre – Commissariat général à l'égalité des territoires, Etat Français
Numéro de dépôt :
3539600
Date de dépôt :
16/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2027
Présentation de la marque Europ'Act
Déposée le 16 novembre 2007 par Etat français représenté par le Premier ministre – Commissariat général à l'égalité des territoires
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Europ'Act » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-01 du 4 janvier 2008.
Le déposant est Etat français représenté par le Premier ministre – Commissariat général à l'égalité des territoires, Etat Français domicilié(e) 5 rue Pleyel - 93283 - SAINT-DENIS CEDEX - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APIE, Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.
La marque Europ'Act a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3539600.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Europ'Act arrivera à expiration en date du 16 novembre 2027.
Etat français représenté par le Premier ministre – Commissariat général à l'égalité des territoires, Etat Français - 5 rue Pleyel - 93283 - SAINT-DENIS CEDEX - France
APIE, Mme BOURLANGE Danielle - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-26
Publication - Publication le 4 janv. 2008 au BOPI 2008-01
Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2017 n°2654904 - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-07-18
Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Emissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ;
Formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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