Marque expirée - Marque en non vigueur

DEFENSE CAMPUS TOUR
Etat français représenté par le MINITERE DE LA DEFENSE administration de l'état – personne morale publique DPMAT/SDR/BIC

Numéro de dépôt :
3535247
Date de dépôt :
31/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/10/2017
DEFENSE CAMPUS TOUR de Etat français représenté par le MINITERE DE LA DEFENSE administration de l\'état – personne morale publique DPMAT/SDR/BIC

Présentation de la marque DEFENSE CAMPUS TOUR

Déposée le 31 octobre 2007 par la société Etat français représenté par le MINITERE DE LA DEFENSE administration de l'état – personne morale publique DPMAT/SDR/BIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEFENSE CAMPUS TOUR »

Le déposant est la société Etat français représenté par le MINITERE DE LA DEFENSE administration de l'état – personne morale publique DPMAT/SDR/BIC domicilié(e) 93 boulevard du Montparnasse,75006 PARIS - 75006 - France et immatriculée sous le numéro RCS 154 000 822 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DPMAT/SDR/BIC domicilié(e) 93 boulevard du Montparnasse,75006 PARIS - 75006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEFENSE CAMPUS TOUR est expirée depuis le 31 octobre 2017.

Etat français représenté par le MINITERE DE LA DEFENSE administration de l'état – personne morale publique DPMAT/SDR/BIC a également déposé les autres marques suivantes : REPERTOIRE D'IMMEUBLES LOCALISE (R.I.L.) , Sommet G7 France , Officier, pourquoi pas vous? , Une grande école militaire, pourquoi pas vous? , Alim'confiance


Etat français représenté par le MINITERE DE LA DEFENSE administration de l'état – personne morale publique DPMAT/SDR/BIC - 93 boulevard du Montparnasse,75006 PARIS - 75006 - France - SIREN 154000822


DPMAT/SDR/BIC - 93 boulevard du Montparnasse,75006 PARIS - 75006 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-29

Publication - Publication le 14 déc. 2007 au BOPI 2007-50

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