Marque enregistrée - Marque en vigueur

Alim'confiance
Etat français représenté par le minitre de l'Agriculture et de l'Alimentation

Numéro de dépôt :
4585050
Date de dépôt :
26/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/09/2029
Alim\'confiance de Etat français représenté par le minitre de l\'Agriculture et de l\'Alimentation

Présentation de la marque Alim'confiance

Déposée par voie électronique le 26 septembre 2019 par Etat français représenté par le minitre de l'Agriculture et de l'Alimentation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Alim'confiance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-42 du 18 octobre 2019.

Le déposant est Etat français représenté par le minitre de l'Agriculture et de l'Alimentation domicilié(e) 78 rue de Varenne - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque Alim'confiance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4585050.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Alim'confiance arrivera à expiration en date du 26 septembre 2029.

Etat français représenté par le minitre de l'Agriculture et de l'Alimentation a également déposé les autres marques suivantes : Sommet G7 France


Etat français représenté par le minitre de l'Agriculture et de l'Alimentation - 78 rue de Varenne - 75007 - PARIS - France


APIE (Agence du patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42

Enregistrement sans modification - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2020-03

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels d’information sur les résultats de contrôles sanitaires ; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ; bases de données ; logiciels de gestion de bases de données ; périphériques d'ordinateurs ; publications électroniques téléchargeables ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de gestion informatisée de fichiers ; gestion de bases de données sur les résultats de contrôles sanitaires ; compilation de bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques sur les résultats de contrôles sanitaires ; mise à jour d’informations commerciales dans une base de données ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques ; conseil en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, radiophoniques, téléphoniques; radiotéléphonie mobile ; accès à du contenu, à des sites Internet ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d’accès à des plates-forme et des portails sur Internet ; diffusion vidéo par le biais d'Internet et autres réseaux de communication ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données sur les résultats de contrôles sanitaires ; transmission de données et d’informations par Internet, en matière résultats de contrôles sanitaires ; services de transmission de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques et télévisées ; services de téléconférences, de visioconférence, de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; conseils en matière de sécurité sanitaire des aliments ; contrôle de la qualité de l’hygiène des aliments ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services de consultation sanitaire ; services d’informations sanitaires ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d’hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.