Marque enregistrée - Marque en vigueur

VIGICRUES
ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'ECOLOGIE

Numéro de dépôt :
4151833
Date de dépôt :
27/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/01/2025
VIGICRUES de ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L\'ECOLOGIE

Présentation de la marque VIGICRUES

Déposée le 27 janvier 2015 par la société ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'ECOLOGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « VIGICRUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-08 du 20 février 2015.

Le déposant est la société ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'ECOLOGIE domicilié(e) 42 avenue Gaspard Coriolis - 31057 - TOULOUSE cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 120 068 051 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Schapi, Mme Mauchrétien Emmanuelle domicilié(e) 42 avenue Gaspard Coriolis - 31057 - TOULOUSE cedex 1 - France.

La marque VIGICRUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4151833.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIGICRUES arrivera à expiration en date du 27 janvier 2025.

ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'ECOLOGIE a également déposé les autres marques suivantes : SOLIDAR'ETE , FORMAPOCHE CAFOC DE LYON , BISON FUTE , BISON FUTE , AGENCE FRANÇAISE DU TRÉSOR , AGENCE FRANCE TRÉSOR , ARMEE DE TERRE , FAISONS LA ROUTE ENSEMBLE , ALLO POSTEXPRESS LE COURSIER DE LA POSTE , DOMAINE DES MILLARGES


ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'ECOLOGIE - 42 avenue Gaspard Coriolis - 31057 - TOULOUSE cedex 1 - France - SIREN 120068051


Schapi, Mme Mauchrétien Emmanuelle - 42 avenue Gaspard Coriolis - 31057 - TOULOUSE cedex 1 - France


Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08

Enregistrement avec modification - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26

Information relative au risque de crue et d'inondation en France.