ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI
Numéro de dépôt :
97710503
Date de dépôt :
24/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/12/2017
Présentation de la marque LE MEILLEUR DE L'EURO
Déposée le 24 décembre 1997 par ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'ECONOMIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « LE MEILLEUR DE L'EURO »
Le déposant est ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI domicilié(e) 139 rue de Bercy,75012 PARIS (dossier no 2359036) - 75012 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2359036) - 75340 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI - 139 rue de Bercy,75012 PARIS (dossier no 2359036) - 75012 - France
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2359036) - 75340 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-23
Inscription le 24 juin 1998 - Transmission totale de propriété n°257378 - Publication au BOPI 1998-06-24
Inscription le 10 juin 2002 - Rectification d'erreur matérielle n°347758 - Publication au BOPI 2002-06-10
Renouvellement sans limitation le 26 décembre 2007 n°2359036 - Publication au BOPI 2007-12-26
Publication - Publication le 30 janv. 1998 au BOPI 1998-05
Emissions de bons de valeurs, de valeurs mobilières y compris d'obligations et de billets de trésorerie ; analyse, information, estimation, affaires financières, bancaires et monétaires ; services d'audit et de conseils dans les domaines financiers, bancaires et monétaires ; services de placement et gestion financière d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières ; gestion de portefeuilles et conseils en matière de gestion de portefeuille ; gestion financière d'actifs sous mandat pour le compte de tiers, conseils financiers en matière de gestion de patrimoine ; services de souscription et de rachat de titres.
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