AGENCE FRANCE TRÉSOR
Présentation de la marque AGENCE FRANCE TRÉSOR
Déposée le 17 janvier 2001 par ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'ECONOMIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGENCE FRANCE TRÉSOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-08 du 23 février 2001.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque AGENCE FRANCE TRÉSOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3077055.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AGENCE FRANCE TRÉSOR est expirée depuis le 17 janvier 2021.
ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'ECONOMIE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-28
Inscription le 17 juillet 2001 - Transmission totale de propriété n°327456 - Publication au BOPI 2001-07-17
Inscription le 21 février 2002 - Rectification d'erreur matérielle n°341687 - Publication au BOPI 2002-02-21
Inscription le 3 septembre 2001 - Transmission totale de propriété n°329991 - Publication au BOPI 2001-09-03
Publication - Publication le 23 févr. 2001 au BOPI 2001-08
Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2010 n°2451850 - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-09-28