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Marques déposées par ETAT FRANÇAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE LA DEFENSE
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FLT
Marque expirée - Marque en non vigueur

FLT
ETAT FRANÇAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE LA DEFENSE

Numéro de dépôt :
3519240
Date de dépôt :
07/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/08/2017
FLT de ETAT FRANÇAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE LA DEFENSE

Présentation de la marque FLT

Déposée le 7 août 2007 par ETAT FRANÇAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE LA DEFENSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FLT »

Le déposant est ETAT FRANÇAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE LA DEFENSE domicilié(e) OFF COM1, BP 281,00700 ARMEES - 00700 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Force Logistique Terrestre – Armée de Terre domicilié(e) OFF COM1, BP 281,00700 ARMEES - 00700 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLT est expirée depuis le 7 août 2017.


ETAT FRANÇAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE LA DEFENSE - OFF COM1, BP 281,00700 ARMEES - 00700 - France


Force Logistique Terrestre – Armée de Terre - OFF COM1, BP 281,00700 ARMEES - 00700 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-11

Publication - Publication le 14 sept. 2007 au BOPI 2007-37

Transport.