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Marques déposées par ETAT FRANCAIS REPRESENTE par le Ministère de l'environnement
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DEVELOPPEMENT DURABLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEVELOPPEMENT DURABLE
ETAT FRANCAIS REPRESENTE par le Ministère de l'environnement

Numéro de dépôt :
97663513
Date de dépôt :
03/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/2007

Présentation de la marque DEVELOPPEMENT DURABLE

Déposée le 3 février 1997 par ETAT FRANCAIS REPRESENTE par le Ministère de l'environnement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEVELOPPEMENT DURABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-12 du 21 mars 1997.

Le déposant est ETAT FRANCAIS REPRESENTE par le Ministère de l'environnement, domicilié(e) 20 avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ministère de l'environnement M. de Villalonga. Chef du DIC - France.

La marque DEVELOPPEMENT DURABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97663513.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEVELOPPEMENT DURABLE est expirée depuis le 3 février 2007.

ETAT FRANCAIS REPRESENTE par le Ministère de l'environnement a également déposé les autres marques suivantes : GAMME S.T.A.R. , L'École après les cours , STAR DIRECT , BRISE-GLACE , C.A.P.T. D.C.E. , DISTINCTIONS DU TRAVAIL , STAR , GAMME STAR , S.T.A.R. , (Marque figurative)


ETAT FRANCAIS REPRESENTE par le Ministère de l'environnement - 20 avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP - France


Ministère de l'environnement M. de Villalonga. Chef du DIC - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-30

Publication - Publication le 21 mars 1997 au BOPI 1997-12

Revues, journaux, livres produits de l'imprimerie édition de livre, revue, organisation et conduite de colloque à but culturel et éducatifs

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.