1ER AU 7 AVRIL SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ETAT FRANÇAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES (MEDAD) Administration
Présentation de la marque 1ER AU 7 AVRIL SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Déposée le 25 février 2008 par ETAT FRANÇAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'ECOLOGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 1ER AU 7 AVRIL SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE »
Le déposant est ETAT FRANÇAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES (MEDAD) Administration domicilié(e) 20 Avenue de Ségur,75007 PARIS - 75007 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 1ER AU 7 AVRIL SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE est expirée depuis le 25 février 2018.
ETAT FRANÇAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES (MEDAD) Administration - 20 Avenue de Ségur,75007 PARIS - 75007 - France
INLEX CONSEIL - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-31
Publication - Publication le 4 avr. 2008 au BOPI 2008-14
Dispositifs informatiques de saisie à savoir claviers d'ordinateur ; supports de stockage de programmes informatiques ; équipements de téléconférence et équipements de vidéoconférence ; programmes informatiques destinés à la gestion de réseaux ; programmes informatiques d'assistance à la création d'autres programmes informatiques ; programmes informatiques de création de pages Web ; programmes informatiques d'accès à un réseau informatique mondial et d'utilisation d'un réseau informatique mondial ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de reconnaissance vocale ; logiciels destinés à la création de documents ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports de données optiques ; supports d'enregistrement sonores ; bandes vidéo ; appareils de radio ; écrans vidéo ; disques acoustiques ; cassettes vidéo ; disques compacts ; disquettes souples ; supports d'enregistrement magnétiques ; lecteurs de cassettes ; lecteurs de disques compacts. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement.
Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie), cartonnages ; serviettes et mouchoirs en papier ; peintures (tableaux) et gravures ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; écussons (cachets en papier) ; produits de l'imprimerie, affiches, brochures, dessins, imprimés, journaux, livres, prospectus, publications, brochures promotionnelles, revues, périodiques, magazines, manuels ; articles de papeterie, enveloppes ; caractères d'imprimerie, clichés, photographies ; enseignes en papier ou en carton ; étiquettes non en tissu ; fanions (en papier) ; cartes postales ; décalcomanies, images ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services de publicité et informations d'affaires ; services d'aide et de conseils pour l'organisation et la direction des affaires ; consultation en affaires ; services d'affichage ; organisation des salons, d'expositions et de foires à buts commerciaux ou publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; service d'abonnement à des journaux pour des tiers ; location de matériel publicitaire ; exploitation d'une banque de données administrative ; services de conseils et d'informations commerciales ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes, services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports ; service de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement de transcription et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons audionumériques, disques vidéo audionumériques) ; conception d'opérations de partenariat média, d'opérations de parrainage en vue de la communication par tous moyens ou supports, et d'opérations spéciales média, création (conception) d'événements médiatiques, gestion de ces opérations à buts publicitaires et commerciaux ; location de tout matériel publicitaire de présentation commerciale ; publicité télévisée et radiophonique ; gestion de fichiers informatiques ; gérance administrative de lieux d'expositions. Mise à disposition de techniciens, ingénieurs et informaticiens au service des entreprises. Gestion administrative de lieux d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
Services d'agences de presse et d'informations (nouvelles) ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique. Services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications. Transmission par satellite. Diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; services de télex, transmission d'informations par télescripteur ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de communication (transmission) par réseaux informatiques en général. Services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir : téléphone, appareils de télécommunications, télécopieurs, appareils pour la transmission des messages, modems. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services d'abonnement pour des tiers à des publications électroniques ou non, numériques ; abonnement à un service télématique ; abonnement à une chaîne de télévision ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non) à usage interactif ou non.
Education ; divertissement ; divertissement radiophonique ou télévisé ; formation ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production de films, de spectacles ; location de films, d'enregistrements phonographiques ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; édition de livres, de revues ; opérations de la production ou de coproduction relatives au parrainage, au partenariat média et à la création d'opérations événementielles ; prêt de livres ; création (conception) d'événements médiatiques, gestion de ces opérations à buts éducatifs et culturels ; services de reporters ; reportages photographiques ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo. Services de bibliothèques itinérantes ; abonnement à des journaux ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de spectacles ; service de production artistique et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ;. Services de production de spectacles ; services de production de film ; services de production de films institutionnels et publicitaires ; services de ludothèques à savoir : services d'animations ludiques (divertissements).
Services scientifiques et technologiques dans le domaine du développement durable, services de recherches dans le domaine du développement durable, services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine du développement durable. Conseil technique en projets notamment industriels aux fins d'évaluation, de diagnostic et d'assistance aux entreprises privées et publiques. Création de site Internet ; hébergement de sites informatiques [sites Web] ; installation de logiciels ; location d'ordinateurs ; location de logiciels informatiques ; programmation pour ordinateurs.