1.000 DEFIS POUR MA PLANETE

ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR le Ministère de l'environnement

Présentation de la marque 1.000 DEFIS POUR MA PLANETE

Déposée le 7 janvier 1994 par ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR le Ministère de l'environnement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 1.000 DEFIS POUR MA PLANETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-08 du 25 février 1994.

Le déposant est ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR le Ministère de l'environnement, domicilié(e) 14 Bd du Général Leclerc, 92524 NEUILLY sur SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ministère de l'environnement - France.

La marque 1.000 DEFIS POUR MA PLANETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94501287.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 1.000 DEFIS POUR MA PLANETE est expirée depuis le 7 janvier 2004.

ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR le Ministère de l'environnement a également déposé les autres marques suivantes : GAMME S.T.A.R. , DEVELOPPEMENT DURABLE , L'École après les cours , STAR DIRECT , BRISE-GLACE , C.A.P.T. D.C.E. , DISTINCTIONS DU TRAVAIL , STAR , GAMME STAR , S.T.A.R.