Marque enregistrée - Marque en non vigueur

un nu universitésnumériques
ETAT FRANCAIS représenté par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Service de l'Etat

Numéro de dépôt :
3621476
Date de dépôt :
18/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/12/2018
un nu universitésnumériques de ETAT FRANCAIS représenté par le Ministère de l\'Enseignement supérieur et de la Recherche

Présentation de la marque un nu universitésnumériques

Déposée le 18 décembre 2008 par la société ETAT FRANCAIS représenté par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « un nu universitésnumériques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-07 du 13 février 2009.

Le déposant est la société ETAT FRANCAIS représenté par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche domicilié(e) 110 rue de Grenelle - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 110 044 013 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Catherine Fabreguettes domicilié(e) 110 rue de Grenelle - 75007 - PARIS - France.

La marque un nu universitésnumériques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3621476.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque un nu universitésnumériques est expirée depuis le 18 décembre 2018.

ETAT FRANCAIS représenté par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a également déposé les autres marques suivantes : OGRE , SE.CA.TEL. , CALLIGRAF , PLUTON , RIGEL , ULLAR , PIVERT , NACRE, Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise , éco subvention , “ Label Diversité ”


ETAT FRANCAIS représenté par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Service de l'Etat - 110 rue de Grenelle - 75007 - PARIS - France - SIREN 110044013


Catherine Fabreguettes - 110 rue de Grenelle - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 févr. 2009 au BOPI 2009-07

Enregistrement avec modification - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de radiothonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Conseils en propriété intellectuelle.