ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre des P.T.T. (Centre National d'Etudes des Télécommunications)
Numéro de dépôt :
1322283
Date de dépôt :
05/09/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/09/1995
Présentation de la marque ULLAR
Déposée le 5 septembre 1985 par ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre des P.T.T. (Centre National d'Etudes des Télécommunications
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ULLAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre des P.T.T. (Centre National d'Etudes des Télécommunications) domicilié(e) 38-40, rue du Général Leclerc, 92131 ISSY LES MOULINEAUX. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVATOME - France.
La marque ULLAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1322283.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre des P.T.T. (Centre National d'Etudes des Télécommunications) - 38-40, rue du Général Leclerc, 92131 ISSY LES MOULINEAUX. - France
BREVATOME - France
Inscription le 8 octobre 1992 - Transmission de propriété n°150214 - Publication au BOPI 1992-10-08
Appareils pour l'enregistrement, la transmission du son et des images;supports d'enregistrement magnétiques.Equipement pour le traitement de l'information;transmission de messages; système de messagerie d'entreprise.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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