ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre des PTT (Direction Générale des Télécommunications - Direction des Affaires Commerciales et Télématiques)
Numéro de dépôt :
1298449
Date de dépôt :
07/02/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/02/1995
Présentation de la marque SONOPTIQUE
Déposée le 7 février 1985 par ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre des PTT (Direction Générale des Télécommunications - Direction des Affaires Commerciales et Télématiques
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SONOPTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre des PTT (Direction Générale des Télécommunications - Direction des Affaires Commerciales et Télématiques) domicilié(e) 38-40, rue du Général Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société BREVATOME - France.
La marque SONOPTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1298449.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre des PTT (Direction Générale des Télécommunications - Direction des Affaires Commerciales et Télématiques) - 38-40, rue du Général Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX. - France
Société BREVATOME - France
Inscription le 4 octobre 1991 - Transmission de propriété n°56672 - Publication au BOPI 1991-10-04
Système de diffusion de messages sonore et visuel transitant par le réseau téléphonique.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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