Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SE.RES.TEL.
ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre des P.T.T. (Centre National d'Etudes des Télécommunications)

Numéro de dépôt :
1176752
Date de dépôt :
20/07/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque SE.RES.TEL.

Déposée le 20 juillet 1981 par ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre des P.T.T. (Centre National d'Etudes des Télécommunications auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SE.RES.TEL. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre des P.T.T. (Centre National d'Etudes des Télécommunications) domicilié(e) 38-40, rue du Général Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MARTINET. - France.

La marque SE.RES.TEL. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1176752.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque SE.RES.TEL. est expirée depuis le 20 juillet 1991.

ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre des P.T.T. (Centre National d'Etudes des Télécommunications a également déposé les autres marques suivantes : OGRE , SE.CA.TEL. , CALLIGRAF , PLUTON , RIGEL , ULLAR , PIVERT , C/blog culture.fr C/blog culture & numérique] , RAMBUTO , MEMORIAL DU 20e SIECLE


ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre des P.T.T. (Centre National d'Etudes des Télécommunications) - 38-40, rue du Général Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX. - France


Cabinet MARTINET. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-02

Réseaux téléphoniques de secours sur routes.