SCALEM

ETAT FRANCAIS représenté par le Ministère des P.T.T. (Direction Générale des Télécommunications - Direction des Affaires Commerciales et Télématiques - Service Grand Public et Réseau Commercial)

Installations, appareils, postes téléphoniques, télescripteurs, postes téléphoniques à fonctions multiples, leurs parties et accessoires (non compris dans d'autres classes);appareils, instruments, systèmes de radio-communication, de communication par des moyens sensoriels, de transmission, reproduction, enregistrement, mémorisation, amplification du son ou des images, terminaux de systèmes de radio-communications;fils, écouteurs téléphoniques, antennes, répondeurs, appareils de contrôle, d'information, d'avertissement;installations, appareils, postes téléphoniques de véhicules ou autres moyens de locomotion. Communications, communications téléphoniques, radiophoniques, télégraphiques, télescription, transmission de messages, services téléphoniques, telex, notamment services téléphoniques entre des véhicules ou d'autres moyens de locomotion et le réseau général de télécommunication, ou entre les véhicules d'une même flotte, les véhicules d'une flotte et leur base, un groupe d'entreprises.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.