SAVOIR

ETAT FRANCAIS représenté par le Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports

Présentation de la marque SAVOIR

Déposée le 14 décembre 1994 par la société ETAT FRANCAIS représenté par le Ministère de l'Aménagement du Territoire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SAVOIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-04 du 27 janvier 1995.

Le déposant est la société ETAT FRANCAIS représenté par le Ministère de l'Aménagement du Territoire domicilié(e) ZI Les Milles, 13791 Aix-en-Provence - France et immatriculée sous le numéro RCS 171 306 657 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.E.T.E. méditerranée M. Gildas LEMAITRE - France.

La marque SAVOIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94550037.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAVOIR est expirée depuis le 14 décembre 2004.

ETAT FRANCAIS représenté par le Ministère de l'Aménagement du Territoire a également déposé les autres marques suivantes : OGRE , SE.CA.TEL. , CALLIGRAF , PLUTON , RIGEL , ULLAR , PIVERT , C/blog culture.fr C/blog culture & numérique] , RAMBUTO , MEMORIAL DU 20e SIECLE