ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre de la Défense
Numéro de dépôt :
95588177
Date de dépôt :
15/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/09/2005
Présentation de la marque PYROTECHNIE DE SAINT NICOLAS (PYSN)
Déposée le 15 septembre 1995 par ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre de la Défense
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PYROTECHNIE DE SAINT NICOLAS (PYSN) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-42 du 20 octobre 1995.
Le déposant est ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre de la Défense, domicilié(e) 14 rue Saint Dominique, 00457 ARMEES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU PROPRIETE INDUSTRIELLE - France.
La marque PYROTECHNIE DE SAINT NICOLAS (PYSN) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95588177.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre de la Défense - 14 rue Saint Dominique, 00457 ARMEES - France
BUREAU PROPRIETE INDUSTRIELLE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-49
Publication - Publication le 20 oct. 1995 au BOPI 1995-42
Appareils de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) notamment engins destinés à la sécurité civile et militaire. Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Armes à feu, munitions et projectiles, articles pyrotechniques, explosifs. Education, formation pratique (démonstration). Recherche scientifique et industrielle: travaux d'expertise; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, essais de matériaux
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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