ETAT FRANÇAIS REPRESENTE PAR LE Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales, Secrétariat Général
Numéro de dépôt :
3656617
Date de dépôt :
22/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/05/2019
Présentation de la marque PRIX DE L'INNOVATION IntériEuréka
Déposée le 22 mai 2009 par ETAT FRANÇAIS REPRESENTE PAR LE Ministère de l'Intérieur
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRIX DE L'INNOVATION IntériEuréka »
Le déposant est ETAT FRANÇAIS REPRESENTE PAR LE Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales, Secrétariat Général domicilié(e) Place Beauvau - 75800 - PARIS Cédex 08 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. le Délégué SG, DICOM domicilié(e) 6 rue Cambacérès - 75800 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIX DE L'INNOVATION IntériEuréka est expirée depuis le 22 mai 2019.
ETAT FRANÇAIS REPRESENTE PAR LE Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales, Secrétariat Général - Place Beauvau - 75800 - PARIS Cédex 08 - France
M. le Délégué SG, DICOM - 6 rue Cambacérès - 75800 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29
Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01
Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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