Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PIC - VERT
ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre des P.T.T. (Direction Générale des Télécommunications)

Numéro de dépôt :
1325902
Date de dépôt :
07/10/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/10/1995

Présentation de la marque PIC - VERT

Déposée le 7 octobre 1985 par ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre des P.T.T. (Direction Générale des Télécommunications auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PIC - VERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre des P.T.T. (Direction Générale des Télécommunications) domicilié(e) 20, avenue de Ségur, PARIS 7ème, France. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SIMONNOT. - France.

La marque PIC - VERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1325902.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38

ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre des P.T.T. (Direction Générale des Télécommunications a également déposé les autres marques suivantes : OGRE , SE.CA.TEL. , CALLIGRAF , PLUTON , RIGEL , ULLAR , PIVERT , C/blog culture.fr C/blog culture & numérique] , RAMBUTO , MEMORIAL DU 20e SIECLE


ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre des P.T.T. (Direction Générale des Télécommunications) - 20, avenue de Ségur, PARIS 7ème, France. - France


CABINET SIMONNOT. - France


Inscription le 4 octobre 1991 - Transmission de propriété n°56672 - Publication au BOPI 1991-10-04

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques et électroniques, notamment appareils et instruments électroniques de transmission du son, de l'image et de messages;appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes, caisses enregistreuses, machines à calculer;appareils extincteurs;communications;agences de presse et d'informations;communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques;télescription;télégrammes; transmission du son, de l'image et de messages par tous moyens électroniques, et, plus généralement, tous produits et services rentrant dans les classes indiquées ci-dessous.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.