Etat français representé par le ministre de l'intérieur - Délégation aux coopérations de sécurité
Numéro de dépôt :
4547731
Date de dépôt :
30/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/04/2029
Présentation de la marque PARTICIPATION CITOYENNE
Déposée par voie électronique le 30 avril 2019 par Etat français representé par le ministre de l'intérieur - Délégation aux coopérations de sécurité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PARTICIPATION CITOYENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-21 du 24 mai 2019.
Le déposant est Etat français representé par le ministre de l'intérieur - Délégation aux coopérations de sécurité domicilié(e) 1 place Beauvau - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France.
La marque PARTICIPATION CITOYENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4547731.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARTICIPATION CITOYENNE arrivera à expiration en date du 30 avril 2029.
Etat français representé par le ministre de l'intérieur - Délégation aux coopérations de sécurité - 1 place Beauvau - 75008 - PARIS - France
APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21
Enregistrement avec modification - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34
Inscription le 19 novembre 2020 - Marque collective simple n°801975 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-19
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques ; conseil en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Formation professionnelle relative à la sécurité résidentielle ;
Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d’agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d’agences de détectives ; recherches judiciaires ; services de sécurité pour la protection de propriétés ; gardiennage de sécurité pour infrastructures ; services de sécurité pour bâtiments ; consultation en matière de sécurité.
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