Accueil marques.expert
/
Marques déposées par ETAT FRANCAIS représenté par le Ministère de la défense sous couvert du commissariat des armées
/
MINDEF
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MINDEF
ETAT FRANCAIS représenté par le Ministère de la défense sous couvert du commissariat des armées

Numéro de dépôt :
4152842
Date de dépôt :
30/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
30/01/2025
MINDEF de ETAT FRANCAIS représenté par le Ministère de la défense sous couvert du commissariat des armées

Présentation de la marque MINDEF

Déposée le 30 janvier 2015 par ETAT FRANCAIS représenté par le Ministère de la défense sous couvert du commissariat des armées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « MINDEF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-08 du 20 février 2015.

Le déposant est ETAT FRANCAIS représenté par le Ministère de la défense sous couvert du commissariat des armées domicilié(e) Centre expert de la restauration et de l'hébergement interarmées, 27 Avenue Leclerc - 69007 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Direction centrale du commissariat des armées domicilié(e) 5 bis avenue de la porte de Sèvres - 75015 - PARIS - France.

La marque MINDEF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4152842.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINDEF arrivera à expiration en date du 30 janvier 2025.


ETAT FRANCAIS représenté par le Ministère de la défense sous couvert du commissariat des armées - Centre expert de la restauration et de l'hébergement interarmées, 27 Avenue Leclerc - 69007 - LYON - France


Direction centrale du commissariat des armées - 5 bis avenue de la porte de Sèvres - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08

Enregistrement avec modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24

Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; Service de réservation en ligne de chambres d'hôtel dans le ministère de la défense présenté sous forme d'application et de site mobile. Fourniture d'accès en ligne réservé aux ressortissants et ayants-droit du ministère de la défense permettant de rechercher un hôtel ; de consulter les fiches hôtel présentant les prestations et services ; de connaître l'état actualisé des disponibilités ; réserver une chambre d'hôtel en ligne ; d'accéder à ses bons de réservation.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.