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Marques déposées par ETAT FRANCAIS représenté par le Ministère de la Défense Sous Couvert du commissariat des armées
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MINDEF
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MINDEF
ETAT FRANCAIS représenté par le Ministère de la Défense Sous Couvert du commissariat des armées

Numéro de dépôt :
4152835
Date de dépôt :
30/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
30/01/2025
MINDEF de ETAT FRANCAIS représenté par le Ministère de la Défense Sous Couvert du commissariat des armées

Présentation de la marque MINDEF

Déposée le 30 janvier 2015 par ETAT FRANCAIS représenté par le Ministère de la Défense Sous Couvert du commissariat des armées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « MINDEF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-08 du 20 février 2015.

Le déposant est ETAT FRANCAIS représenté par le Ministère de la Défense Sous Couvert du commissariat des armées domicilié(e) 5 bis Ave de la Porte de Sèvres, Sous-direction Filière, Monsieur l'ORF GBV - 75015 - PARIS CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Direction centrale du commissariat des armées domicilié(e) 5 bis avenue de la porte de Sèvres - 75015 - PARIS CEDEX - France.

La marque MINDEF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4152835.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINDEF arrivera à expiration en date du 30 janvier 2025.

ETAT FRANCAIS représenté par le Ministère de la Défense Sous Couvert du commissariat des armées a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , INTELLIGENCE CAMPUS


ETAT FRANCAIS représenté par le Ministère de la Défense Sous Couvert du commissariat des armées - 5 bis Ave de la Porte de Sèvres, Sous-direction Filière, Monsieur l'ORF GBV - 75015 - PARIS CEDEX - France


Direction centrale du commissariat des armées - 5 bis avenue de la porte de Sèvres - 75015 - PARIS CEDEX - France


Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08

Enregistrement avec modification - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Inscription le 21 septembre 2016 - Rejet partiel n°682879 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-21

Transport ; services de logistique en matière de transport ; location de véhicules ; Service de réservation de véhicules terrestres et de gestion de parcs de véhicules terrestres du ministère de la défense.