Accueil marques.expert
/
Marques déposées par ETAT FRANCAIS représenté par le ministère de l'économie
/
Le panier des essentiels
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Le panier des essentiels
ETAT FRANCAIS représenté par le ministère de l'économie, des finances, de l'industrie (communication), ministère

Numéro de dépôt :
3829831
Date de dépôt :
05/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/05/2021
Le panier des essentiels de ETAT FRANCAIS représenté par le ministère de l\'économie

Présentation de la marque Le panier des essentiels

Déposée le 5 mai 2011 par ETAT FRANCAIS représenté par le ministère de l'économie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le panier des essentiels » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-22 du 3 juin 2011.

Le déposant est ETAT FRANCAIS représenté par le ministère de l'économie, des finances, de l'industrie (communication), ministère domicilié(e) 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETAT FRANCAIS représenté par le ministère de l'économie, des finances, de l'industrie (communication) domicilié(e) 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France.

La marque Le panier des essentiels a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3829831.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 42 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le panier des essentiels est expirée depuis le 5 mai 2021.

ETAT FRANCAIS représenté par le ministère de l'économie a également déposé les autres marques suivantes : NACRE, Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise , www.entreprises.gouv.fr , BERCY AU SERVICE DES ENTREPRISES ET DE L'EMPLOI www.entreprises.gouv.fr , france Rendez*vous en france , FRANCE RENDEZVOUSENFRANCE.COM , NACRE


ETAT FRANCAIS représenté par le ministère de l'économie, des finances, de l'industrie (communication), ministère - 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France


ETAT FRANCAIS représenté par le ministère de l'économie, des finances, de l'industrie (communication) - 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; locations d'espaces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; divertissement ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services de dessinateurs d'arts graphiques ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services hôteliers.