Accueil marques.expert
/
Marques déposées par ETAT FRANCAIS représente par le ministère de la Défense
/
INTELLIGENCE CAMPUS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

INTELLIGENCE CAMPUS
ETAT FRANCAIS représente par le ministère de la Défense, établissement public

Numéro de dépôt :
4304599
Date de dépôt :
04/10/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/10/2026
INTELLIGENCE CAMPUS de ETAT FRANCAIS représente par le ministère de la Défense

Présentation de la marque INTELLIGENCE CAMPUS

Déposée le 4 octobre 2016 par ETAT FRANCAIS représente par le ministère de la Défense auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « INTELLIGENCE CAMPUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-43 du 28 octobre 2016.

Le déposant est ETAT FRANCAIS représente par le ministère de la Défense, établissement public domicilié(e) 60 Bd Martial Valin - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ministère de la Défense, M. Gomart Christophe domicilié(e) 60 BOULEVARD général Martial Valin - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque INTELLIGENCE CAMPUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4304599.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTELLIGENCE CAMPUS arrivera à expiration en date du 4 octobre 2026.

ETAT FRANCAIS représente par le ministère de la Défense a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , MINDEF


ETAT FRANCAIS représente par le ministère de la Défense, établissement public - 60 Bd Martial Valin - 75015 - PARIS - France


Ministère de la Défense, M. Gomart Christophe - 60 BOULEVARD général Martial Valin - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Enregistrement avec modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04

Travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;

Fourniture d'accès à des bases de données ;

Formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ;

Conseils en propriété intellectuelle.