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ETAT FRANCAIS représenté par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ministère

Publications électroniques et publications numériques, téléchargeables ou non tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction des sons, des données ou des images, audio et ou vidéo, notamment Cédéroms, Dévédéroms, disques optiques, clés USB périphériques d'ordinateurs aimants décoratifs (magnets) ;

Papier, carton et produits ouvrés en ces matières à savoir classeurs, cahiers, boites ; produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction et d'enseignement à l'exception des appareils ; clichés. Papeterie, affiches, cartes postales, clichés, stylos, crayons, enveloppes, chemises pour documents. Livres, catalogues, périodiques, revues, brochures, cahiers, carnets, marques pour livres ;

Valises, malles, mallettes, parapluies, porte-cartes (portefeuilles), porte-documents, portefeuilles portemonnaies. Sacs à mains, sac à dos, sacs de voyage. Sac à roulettes, sacs d'écolier, sacs de plage. Trousse de voyage. Coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ;

Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; Tshirt vêtements pour le sport ;

Jeux, jouets ; balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de tables ; Articles de sport tels que ballons, balles, raquettes, clubs de golf ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Promotion des produits touristiques notamment français ; publicité ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité radiophonique et télévisée ; abonnement à des journaux, revues ou services télématiques ou téléinformatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; éditions ou publications de textes, de livres, de revues et de journaux publicitaires sur tous supports notamment papier, supports magnétiques, optiques, acoustiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Transmission d'informations par voie télématique, par Internet, par téléscripteurs, par satellites transmission de messages, d'images codées et de sons services de transmission de données, en particulier par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia messageries et courriers électroniques, échange de documents informatisés services de diffusion d'informations par voie électronique ou à accès privé ou réservé diffusion d'informations, de programmes, d'images, de sons et de données par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites ;

Informations concernant le tourisme ; agences de tourisme ; agences de voyages, d'excursions, de croisières ; visites touristique ; transport de voyageurs, accompagnement de voyageurs ; transports aériens ; location de véhicules ; assistance et conseils aux particuliers dans le domaine du tourisme ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Agence de presse et d'information ; édition de textes ; production de films ; montage de programmes radiophoniques ou de télévision ; spectacles ; jardins et parcs d'attractions organisation de colloques, congrès, activités culturelles et sportives organisation d'expositions à but culturel ou éducatif. Services de musées (présentation, expositions). Séminaires de formation, conférences, stages ; éditions ou publications de textes, de livres, de revues et de journaux sur tous supports notamment papier, supports magnétiques, optiques, acoustiques, autres que publicitaires ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; Réservation d'hôtels et de pensions ; agences de logement ; location de chambres ; maisons de vacances ; service de camps de vacances ; cantines ; cafétérias ; café-restaurants ; restaurants à service rapide ; restaurants libre-service. Services de bar. Salon de thé.