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Marques déposées par ETAT FRANCAIS représenté par le ministère de l'économie
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faciléco
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

faciléco
ETAT FRANCAIS représenté par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ministère

Numéro de dépôt :
3903691
Date de dépôt :
07/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/03/2022
faciléco de ETAT FRANCAIS représenté par le ministère de l\'économie

Présentation de la marque faciléco

Déposée le 7 mars 2012 par ETAT FRANCAIS représenté par le ministère de l'économie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « faciléco » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-13 du 30 mars 2012.

Le déposant est ETAT FRANCAIS représenté par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ministère domicilié(e) 139 rue de Bercy - 75572 - PARIS Cedex 12 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ministère des l'économie des finances et de l'industrie, Service de la Communication, M. GUAITA Antoine domicilié(e) 139 rue de Bercy, télédoc 536 - 75572 - PARIS Cedex 12 - France.

La marque faciléco a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3903691.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque faciléco est expirée depuis le 7 mars 2022.

ETAT FRANCAIS représenté par le ministère de l'économie a également déposé les autres marques suivantes : LOLFIE , Europe latitud'export , AERAS s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé , Rendez-vous en France


ETAT FRANCAIS représenté par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ministère - 139 rue de Bercy - 75572 - PARIS Cedex 12 - France


Ministère des l'économie des finances et de l'industrie, Service de la Communication, M. GUAITA Antoine - 139 rue de Bercy, télédoc 536 - 75572 - PARIS Cedex 12 - France


Publication - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13

Enregistrement sans modification - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.