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Marques déposées par ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre des Postes
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EUROGAB
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EUROGAB
ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l'Espace - Centre National d'Etudes des Télécommunications

Numéro de dépôt :
1613424
Date de dépôt :
04/09/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/09/2000

Présentation de la marque EUROGAB

Déposée le 4 septembre 1990 par ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre des Postes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EUROGAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l'Espace - Centre National d'Etudes des Télécommunications, domicilié(e) 38-40, rue du Général Leclerc, 91131 ISSY-LES-MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CABINET REGIMBEAU - France.

La marque EUROGAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1613424.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROGAB est expirée depuis le 4 septembre 2000.

ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre des Postes a également déposé les autres marques suivantes : OGRE , SE.CA.TEL. , CALLIGRAF , PLUTON , RIGEL , ULLAR , PIVERT , C/blog culture.fr C/blog culture & numérique] , RAMBUTO , MEMORIAL DU 20e SIECLE


ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l'Espace - Centre National d'Etudes des Télécommunications - 38-40, rue du Général Leclerc, 91131 ISSY-LES-MOULINEAUX - France


LE CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-06

Inscription le 23 juin 1997 - Changement de nature juridique n°239117 - Publication au BOPI 1997-06-23

Inscription le 24 juillet 1992 - Transmission de propriété n°65600 - Publication au BOPI 1992-07-24

Appareils et instruments télématiques et de télécommunication; terminaux interactifs, appareils et instruments pour la transmission, la diffusion, l'enregistrement et la reproduction du son, des images et de données informatiques