EURO COLIS
Présentation de la marque EURO COLIS
Déposée le 4 décembre 1987 par ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre délégué auprès du Ministre de l'Industrie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EURO COLIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque EURO COLIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1438515.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 37 ans, la marque EURO COLIS est expirée depuis le 4 décembre 1997.
ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre délégué auprès du Ministre de l'Industrie a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-18
Inscription le 2 juin 1998 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°255418 - Publication au BOPI 1998-06-02
Inscription le 13 janvier 1992 - Transmission de propriété n°59157 - Publication au BOPI 1992-01-13