Marque enregistrée - Marque en vigueur

Educnet
Etat français representé par le Ministère éducation nationale

Numéro de dépôt :
3851358
Date de dépôt :
02/08/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/08/2021
Educnet de Etat français representé par le Ministère éducation nationale

Présentation de la marque Educnet

Déposée le 2 août 2011 par Etat français representé par le Ministère éducation nationale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Educnet » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-34 du 26 août 2011.

Le déposant est Etat français representé par le Ministère éducation nationale domicilié(e) 107 rue de Grenelle - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ministère éducation nationale domicilié(e) 107 rue de Grenelle - 75007 - PARIS - France.

La marque Educnet a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3851358.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Educnet arrivera à expiration en date du 2 août 2021.

Etat français representé par le Ministère éducation nationale a également déposé les autres marques suivantes : “ Label Diversité ” , AGENDA 21 LOCAL FRANCE , un nu universitésnumériques , MINISTRES DE LA DEFENSE NATO OTAN DEFENSE MINISTERS NICE , RNCPS , MINISTRES DE LA DEFENSE NATO OTAN DEFENSE MINISTERS NICE


Etat français representé par le Ministère éducation nationale - 107 rue de Grenelle - 75007 - PARIS - France


Ministère éducation nationale - 107 rue de Grenelle - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

Enregistrement avec modification - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07

Produits de l'imprimerie ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.