ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre de la Défense et aux fins des présentes par le Délégué Général pour l'Armement
Numéro de dépôt :
96632875
Date de dépôt :
04/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/07/2006
Présentation de la marque DOC DEF
Déposée le 4 juillet 1996 par ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre de la Défense et aux fins des présentes par le Délégué Général pour l'Armement
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOC DEF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-32 du 9 août 1996.
Le déposant est ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre de la Défense et aux fins des présentes par le Délégué Général pour l'Armement, domicilié(e) 14, rue Saint Dominique, 00457 ARMEES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELEGATION GENERALE ARMEMENT Bureau de la Propriété Industrielle - France.
La marque DOC DEF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96632875.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre de la Défense et aux fins des présentes par le Délégué Général pour l'Armement - 14, rue Saint Dominique, 00457 ARMEES - France
DELEGATION GENERALE ARMEMENT Bureau de la Propriété Industrielle - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-50
Publication - Publication le 9 août 1996 au BOPI 1996-32
Imprimés en général, y compris pour la publicité, prospectus, publications Vêtements, casquettes Diffusion et/ou distribution d'annonces publicitaires, d'échantillons de matériels publicitaires Transmission de messages et d'images assistées par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateurs Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, symposiums, séminaires de formation et/ou de sensibilsiation à l'innovation dans l'entreprise, formation pratique, édition, publication de livres, revues, préparation de documents Recherche scientifique et industrielle, aide à la préparation à l'après-thèse
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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