Marque enregistrée - Marque en vigueur

DIRECTSIM FRAMEWORK
Etat Français represente par le ministère de la Défense, Direction Générale de l'armement DGA/SDPA/BPI

Numéro de dépôt :
3928090
Date de dépôt :
19/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/06/2022
DIRECTSIM FRAMEWORK de Etat Français represente par le ministère de la Défense

Présentation de la marque DIRECTSIM FRAMEWORK

Déposée le 19 juin 2012 par Etat Français represente par le ministère de la Défense auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DIRECTSIM FRAMEWORK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-28 du 13 juillet 2012.

Le déposant est Etat Français represente par le ministère de la Défense, Direction Générale de l'armement DGA/SDPA/BPI domicilié(e) 16 bis avenue Prieur de la Côte d'Or - 94114 - ARCUEIL Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ministère de la Défense, DGA/SDPA/BPI domicilié(e) 16 bis avenue Prieur de la Côte d'Or - 94114 - ARCUEIL Cedex - France.

La marque DIRECTSIM FRAMEWORK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3928090.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIRECTSIM FRAMEWORK arrivera à expiration en date du 19 juin 2022.

Etat Français represente par le ministère de la Défense a également déposé les autres marques suivantes : RAMBUTO


Etat Français represente par le ministère de la Défense, Direction Générale de l'armement DGA/SDPA/BPI - 16 bis avenue Prieur de la Côte d'Or - 94114 - ARCUEIL Cedex - France


Ministère de la Défense, DGA/SDPA/BPI - 16 bis avenue Prieur de la Côte d'Or - 94114 - ARCUEIL Cedex - France


Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Enregistrement avec modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ;