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Marques déposées par la société Etat Français representé par le Ministère de l'Ecologie du Developpement et de l'Amenagement durable
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DIAGFEUX
Marque expirée - Marque en non vigueur

DIAGFEUX
Etat Français representé par le Ministère de l'Ecologie du Developpement et de l'Amenagement durable

Numéro de dépôt :
3524105
Date de dépôt :
13/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
13/09/2017
DIAGFEUX de Etat Français representé par le Ministère de l\'Ecologie du Developpement et de l\'Amenagement durable

Présentation de la marque DIAGFEUX

Déposée le 13 septembre 2007 par la société Etat Français representé par le Ministère de l'Ecologie du Developpement et de l'Amenagement durable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « DIAGFEUX »

Le déposant est la société Etat Français representé par le Ministère de l'Ecologie du Developpement et de l'Amenagement durable domicilié(e) 9 RUE JULIETTE RECAMIER,69456 LYON CEDEX 06 - 69456 - France et immatriculée sous le numéro RCS 160 067 021 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALLOUCHE STEPHANE CERTU domicilié(e) 9 RUE JULIETTE RECAMIER,69456 LYON CEDEX 06 - 69456 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIAGFEUX est expirée depuis le 13 septembre 2017.

Etat Français representé par le Ministère de l'Ecologie du Developpement et de l'Amenagement durable a également déposé les autres marques suivantes : OGRE , SE.CA.TEL. , CALLIGRAF , PLUTON , RIGEL , ULLAR , PIVERT , C/blog culture.fr C/blog culture & numérique] , RAMBUTO , MEMORIAL DU 20e SIECLE


Etat Français representé par le Ministère de l'Ecologie du Developpement et de l'Amenagement durable - 9 RUE JULIETTE RECAMIER,69456 LYON CEDEX 06 - 69456 - France - SIREN 160067021


ALLOUCHE STEPHANE CERTU - 9 RUE JULIETTE RECAMIER,69456 LYON CEDEX 06 - 69456 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-02

Publication - Publication le 19 oct. 2007 au BOPI 2007-42

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Etudes de projets techniques.