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Marques déposées par ETAT FRANCAIS représenté par le Ministère de l'Equipement
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DIADEM CÔTE D'AZUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DIADEM CÔTE D'AZUR
ETAT FRANCAIS représenté par le Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement (DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DES ALPES MARITIMES) CENTRE ADMINISTRATIF DEPARTEMENTAL

Numéro de dépôt :
97711136
Date de dépôt :
30/12/1997
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/12/2007

Présentation de la marque DIADEM CÔTE D'AZUR

Déposée le 30 décembre 1997 par ETAT FRANCAIS représenté par le Ministère de l'Equipement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DIADEM CÔTE D'AZUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-06 du 6 février 1998.

Le déposant est ETAT FRANCAIS représenté par le Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement (DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DES ALPES MARITIMES) CENTRE ADMINISTRATIF DEPARTEMENTAL, domicilié(e) 147, route de Grenoble, 06201 NICE Cedex 3 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DES ALPES MARITIMES CENTRE ADMINISTRATIF DEPARTEMENTAL - France.

La marque DIADEM CÔTE D'AZUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97711136.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIADEM CÔTE D'AZUR est expirée depuis le 30 décembre 2007.

ETAT FRANCAIS représenté par le Ministère de l'Equipement a également déposé les autres marques suivantes : OGRE , SE.CA.TEL. , CALLIGRAF , PLUTON , RIGEL , ULLAR , PIVERT , C/blog culture.fr C/blog culture & numérique] , RAMBUTO , MEMORIAL DU 20e SIECLE


ETAT FRANCAIS représenté par le Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement (DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DES ALPES MARITIMES) CENTRE ADMINISTRATIF DEPARTEMENTAL - 147, route de Grenoble, 06201 NICE Cedex 3 - France


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DES ALPES MARITIMES CENTRE ADMINISTRATIF DEPARTEMENTAL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-33

Publication - Publication le 6 févr. 1998 au BOPI 1998-06

Echange d'information et de données d'exploitation entre gestionnaires et exploitants de voiries routières, de réseaux de transports en commun et de parcs de stationnement. Diffusion de l'information sur les conditions de déplacements en temps réel ou par anticipation en particulier vis à vis des usagers de la route, aide aux déplacements et offres de déplacements par les transports en commun. Coordination de l'exploitation des différents systèmes de transports sur la base d'échanges de données entre exploitants et gestionnaires de voirie routières, de réseaux de transports en commun et de parcs de stationnement et par la mise en oeuvre de stratégies d'exploitation préétablies.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.