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Marques déposées par la société ETAT FRANCAIS représenté par le Ministère de l'Ecologie
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CERTU-COPRA
Marque expirée - Marque en non vigueur

CERTU-COPRA
ETAT FRANCAIS représenté par le Ministère de l'Ecologie, du Developpement et de l'Aménagement Durable

Numéro de dépôt :
3524103
Date de dépôt :
13/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
13/09/2017
CERTU-COPRA de ETAT FRANCAIS représenté par le Ministère de l\'Ecologie

Présentation de la marque CERTU-COPRA

Déposée le 13 septembre 2007 par la société ETAT FRANCAIS représenté par le Ministère de l'Ecologie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « CERTU-COPRA »

Le déposant est la société ETAT FRANCAIS représenté par le Ministère de l'Ecologie domicilié(e) 9 RUE JULIETTE RECAMIER,69456 LYON CEDEX - 69456 - France et immatriculée sous le numéro RCS 160 067 021 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALLOUCHE STEPHANE CERTU domicilié(e) 9 RUE JULIETTE RECAMIER,69456 LYON CEDEX - 69456 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTU-COPRA est expirée depuis le 13 septembre 2017.

ETAT FRANCAIS représenté par le Ministère de l'Ecologie a également déposé les autres marques suivantes : OGRE , SE.CA.TEL. , CALLIGRAF , PLUTON , RIGEL , ULLAR , PIVERT , C/blog culture.fr C/blog culture & numérique] , RAMBUTO , MEMORIAL DU 20e SIECLE


ETAT FRANCAIS représenté par le Ministère de l'Ecologie, du Developpement et de l'Aménagement Durable - 9 RUE JULIETTE RECAMIER,69456 LYON CEDEX - 69456 - France - SIREN 160067021


ALLOUCHE STEPHANE CERTU - 9 RUE JULIETTE RECAMIER,69456 LYON CEDEX - 69456 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-17

Publication - Publication le 19 oct. 2007 au BOPI 2007-42

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Etudes de projets techniques.