ETAT FRANCAIS représenté par le MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER, Personne morale de droit public, Direction de la Securité et de la Circulation Routières Arche de la Défense, Paroi Sud
Numéro de dépôt :
3303082
Date de dépôt :
13/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/07/2024
Présentation de la marque CELUI QUI CONDUIT, C'EST CELUI QUI NE BOIT PAS.
Déposée le 13 juillet 2004 par ETAT FRANCAIS représenté par le MINISTERE DES TRANSPORTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CELUI QUI CONDUIT, C'EST CELUI QUI NE BOIT PAS. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-34 du 20 août 2004.
Le déposant est ETAT FRANCAIS représenté par le MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER, Personne morale de droit public, Direction de la Securité et de la Circulation Routières Arche de la Défense, Paroi Sud domicilié(e) - 92055 - PARS LA DEFENSE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme TRICHARD Axelle domicilié(e) 20 Rude de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque CELUI QUI CONDUIT, C'EST CELUI QUI NE BOIT PAS. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3303082.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CELUI QUI CONDUIT, C'EST CELUI QUI NE BOIT PAS. est expirée depuis le 13 juillet 2024.
ETAT FRANCAIS représenté par le MINISTERE DES TRANSPORTS a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , Changeons
ETAT FRANCAIS représenté par le MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER, Personne morale de droit public, Direction de la Securité et de la Circulation Routières Arche de la Défense, Paroi Sud - 92055 - PARS LA DEFENSE - France
REGIMBEAU, Mme TRICHARD Axelle - 20 Rude de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-51
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-25
Inscription le 25 mai 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°412646 - Publication au BOPI 2005-05-25
Inscription le 2 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°466127 - Publication au BOPI 2008-01-02
Inscription le 2 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°466126 - Publication au BOPI 2008-01-02
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-05
Publication - Publication le 20 août 2004 au BOPI 2004-34
Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2014 n°2564459 - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-07-31
Bornes routières lumineuses ou mécaniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, cassettes vidéo, supports d'enregistrement magnétiques, disques accoustiques, disques optiques compacts, disques compacts (audio-vidéo), appareils d'enseignement, programmes d'ordinateurs, CD Rom, simulateur de conduite et de pilotage de véhicules, ordinateurs de bord pour véhicules, tous ces produits étant destinés à la sécurité routière. Appareils de locomotion par terre, air, eau ; véhicules, ceintures de sécurité. Journaux, prospectus, affiches, catalogues, livres, revues, calendriers, brochures, magazines, manuels, produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, photographies, tous ces produits ayant trait à la sécurité routière, instruments d'écriture. Vêtements (à l'exception des vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu et des vêtements de poupée). Transport ; information en matière de transport. Enseignement et formation de la conduite de véhicules, d'automobiles. Organisation de stages de formation. Production de films et de films sur bandes vidéo en relation avec l'enseignement de la conduite de véhicules. Conférences, colloques en matière de prévention, sécurité et formation sur la conduite de véhicules et la prévention routière. Information en matière de sécurité routière. Publication de livres, de revues en matière de sécurité routière et de formation à la conduite de véhicules. Edition et publication notamment dans le domaine de la sécurité des personnes, de la circulation et de la sécurité routière. Consultation en matière de sécurité.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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