ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre de la Défense, ETAT
Numéro de dépôt :
3797387
Date de dépôt :
14/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/01/2021
Présentation de la marque CAVADHYST
Déposée le 14 janvier 2011 par ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre de la Défense
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAVADHYST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-05 du 4 février 2011.
Le déposant est ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre de la Défense, ETAT domicilié(e) 7 Rue des Mathurins - 92221 - BAGNEUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ministère de la Défense, DGA/DS/SDPA/BPI domicilié(e) 16 bis avenue Prieur de la Côte d'Or - 94114 - ARCUEIL cedex - France.
La marque CAVADHYST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3797387.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre de la Défense, ETAT - 7 Rue des Mathurins - 92221 - BAGNEUX - France
Ministère de la Défense, DGA/DS/SDPA/BPI - 16 bis avenue Prieur de la Côte d'Or - 94114 - ARCUEIL cedex - France
Publication - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05
Enregistrement avec modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29
Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine substances diététiques à usage médicale ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; sucre à usage médical ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, photographiques, cinématographiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), en particulier scaphandres autonomes, appareils de respiration pour plongée sous-marine, détendeur de gaz pour appareils de plongée sous-marine, téléphones sous-marins, appareils de détection de localisation ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ;
Appareils et instruments médicaux et dentaires ;
Caoutchouc, tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ;
Sacs de sport, notamment pour le transport de matériel et instruments nautiques ou de plongée ;
Vêtements, chaussures et chapellerie ;
Articles de sport à savoir équipements de plongée à savoir tubas et palmes.
Éducation ; formation ; activités sportives, culturelles et de loisirs, en particulier dans le domaine de la plongée sous marine ; clubs de plongée sous-marine ;
Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs.
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