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Marques déposées par la société Etat Francais représenté par le ministère de l'éducation nationale
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CAMPUS-ESENESR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAMPUS-ESENESR
Etat Francais représenté par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ESENESR, Service à compétence nationale

Numéro de dépôt :
4072929
Date de dépôt :
18/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/02/2024
CAMPUS-ESENESR de Etat Francais représenté par le ministère de l\'éducation nationale

Présentation de la marque CAMPUS-ESENESR

Déposée le 18 février 2014 par la société Etat Francais représenté par le ministère de l'éducation nationale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CAMPUS-ESENESR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-13 du 28 mars 2014.

Le déposant est la société Etat Francais représenté par le ministère de l'éducation nationale domicilié(e) Bd des frères Lumière, téléport 2, BP 72000 - 86963 - FUTUROSCOPE CHASSENEUIL Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 110 043 015 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ESENESR, M. Panazol Jean-Marie domicilié(e) Bd des frères Lumière, téléport 2, BP 72000 - 86963 - FUTUROSCOPE CHASSENEUIL Cedex - France.

La marque CAMPUS-ESENESR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4072929.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAMPUS-ESENESR est expirée depuis le 18 février 2024.

Etat Francais représenté par le ministère de l'éducation nationale a également déposé les autres marques suivantes : OGRE , SE.CA.TEL. , CALLIGRAF , PLUTON , RIGEL , ULLAR , PIVERT , C/blog culture.fr C/blog culture & numérique] , RAMBUTO , MEMORIAL DU 20e SIECLE


Etat Francais représenté par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ESENESR, Service à compétence nationale - Bd des frères Lumière, téléport 2, BP 72000 - 86963 - FUTUROSCOPE CHASSENEUIL Cedex - France - SIREN 110043015


ESENESR, M. Panazol Jean-Marie - Bd des frères Lumière, téléport 2, BP 72000 - 86963 - FUTUROSCOPE CHASSENEUIL Cedex - France


Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Enregistrement avec modification - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.